J.O. 170 du 25 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12575
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Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303025A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Bercloux, Brizambourg, Ecoyeux, La Frédière, Juicq, Nantillé, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Sainte-Même, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche, sont transférés à la trésorerie de Burie (Charente-Maritime).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune d'Asnières-la-Giraud, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche, sont transférés à la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély.Article 3
La trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche est supprimée.Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes d'Aumagne, Aujac et Authon-Ebéon, actuellement confiés à la trésorerie de Matha, sont transférés à la trésorerie de Burie.Article 5
La trésorerie de Montguyon est regroupée sur la trésorerie de Saint-Aigulin.Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot